Collecte des déchets de soins vétérinaires
Les déchets d’activité de soins doivent faire l’objet d’une collecte spécifique et obligatoire (décret n°97-1048 du 6 novembre 1997). La responsabilité du professionnel peut être engagée.
Qu’est-ce que c’est ?
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) présentent un risque infectieux, c’est-à-dire qu’ils sont susceptibles de contenir des micro-organismes (virus, bactérie…) ou leurs toxines, pouvant causer des maladies chez l’homme, les animaux ou chez d’autres organismes vivants. Plus précisément, les DASRI sont :
- Les déchets de soins (exemples : pansements, compresses, poches de perfusion, seringues, tubes de prélèvements,…) ayant été en contact avec :
- Un animal suspect de maladie infectieuse
- Du sang ou tout autre liquide biologique
- Les objets perforants, dès leur utilisation, qu’ils aient ou non été en contact avec un produit biologique (exemples : aiguilles, trocarts, lames de scalpel, ampoules en verre…)
Comment ?
Des dispositifs de collecte agréés de DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) sont disponibles dans les cabinets vétérinaires.
Une fois remplis, ils doivent être retournés aux mêmes endroits, à date fixe, couvercles clipsés, propres et identifiés au numéro du cheptel.
Ces fûts sont ensuite acheminés par un prestataire agréé vers un centre d’incinération afin d’être détruits.
Un contrat d’engagement liant le producteur de déchet et le site de collecte est signé lors de la récupération du 1er fût vide.
C’est GDS Services, filiale de GDMA, qui assure ce service, facture à chaque producteur la prestation d’élimination du fût (comprenant le coût du fût, la collecte, le transport et l’incinération) et fournit une attestation d’élimination des déchets (attestation à conserver dans le registre d’élevage).
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