IAHP zones réglementées : Conditions de vente dans les élevages de moins de 250 volailles – compléments réglementaires
Voici la réponse de la DDPP concernant les modalités de vente d’œufs pour les élevages de moins de 250 volailles en zone réglementée.
« L’utilisation des œufs en vue de la consommation humaine peut être faite de la façon suivante:
-l’ensemble des exploitations doivent redoubler de vigilance dans le respect de leur plan de biosécurité qui doit comprendre 3 zones détaillées ci-dessous ;
-la vente directe au consommateur final, avec marquage du code producteur, sur des marchés locaux situés dans le périmètre réglementé, sous réserve d’appliquer la procédure de nettoyage-désinfection des véhicules en sortie d’exploitation;
-la fabrication de produits à base d’œufs avec un traitement assainissant, réalisée sur le site de l’exploitation (exemple: ferme auberge), reste possible.
Sont interdits:
-La sortie de l’élevage de matériel ayant servi à la manipulation des œufs dans la zone professionnelle;
-l’usage de ces œufs en tant que sous-produits animaux par des utilisateurs finaux (par exemple, alimentation pour une meute de chiens);
-la vente des œufs au niveau de la zone professionnelle de l’exploitation.
L’article 2 de l’arrêté susvisé définit les notions de zonage de l’exploitation comme suit :
Par conséquent, la vente d’œufs dans un local commercial extérieur de la zone professionnelle et aménagé pour l’accueil des visiteurs peut se faire. Cette disposition repose sur le plan de biosécurité de l’élevage. L’important est que les visiteurs/consommateurs ne pénètrent en aucun cas sur la zone professionnelle de l’élevage (balisage obligatoire). Seul le personnel habilité (éleveur, employés, vétérinaire, agents de la DDPP, livreur de l’aliment…) peut pénétrer dans les zones professionnelles et d’élevage en respectant le plan de biosécurité et le port d’équipement de protection individuel adapté. »
